Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur du Site (ci après dénommé Utilisateur) est autorisé à accéder et à utiliser le site internet courant (ci après dénommé Site).

Article 2 : Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU se fait automatiquement si l’Utilisateur accède au Site et le consulte. Tout Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les CGU est prié de quitter le Site et de ne plus y accéder.

Les CGU sont applicables au jour de leur publication et tant que le Site est accessible sur le réseau internet.

Article 3. Présentation du Site

Le Site est édité et fourni par Raccourci Interractive SARL (ci-après dénommé « Éditeur »).

Le Site fourni des services de tourisme. Ce service est alimenté et géré par l’office du tourisme de la ville de destination.

Le Site va permettre à l’Utilisateur de trouver les objets touristiques d’un territoire, mais aussi de réserver des hôtels ou tout autres activités touristiques proposées par le Site. De plus ledit Site va permettre de trouver des avis déposés par d’autres utilisateurs sur les prestations des objets touristiques ainsi que de déposer des avis.

Via son compte, l’Utilisateur peut accéder à des services tels que « Mon profil », « Mes sélections », « Mes plannings », « Mes tickets », ...

Article 4 : Accès au service

Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à toute personne disposant d’un terminal informatique capable de se connecter au réseau de communications électroniques internet.

Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au Site.

Article 5 : Inscription

5.1 inscription sur le site

L’inscription au Site est gratuite. Chaque Utilisateur devra fournir lors de son inscription diverses informations, notamment à caractère personnel.

L’utilisateur devra choisir un identifiant unique et un mot de passe. En les utilisant lors de toute connexion au Site ces éléments permettent alors à l’Utilisateur de disposer d’un profil personnel et de s’identifier au site. En les utilisant lors de toute connexion au Site ces éléments permettent alors à l’Utilisateur d’accéder librement au Site et d’utiliser les Services.

Lesdits éléments d’identifications sont strictement personnels et confidentiels. En ce sens, ils ne doivent en aucun cas être communiqués à un quelconque tiers. Sous sa seule et entière responsabilité. Si lesdits éléments sont transmis à un quelconque tiers, l’Utilisateur peut voir sa responsabilité engagée.

Il est fortement conseillé à l’Utilisateur, quelque soit le terminal informatique qu’il utilise, de se déconnecter du Site à la fin de chaque session d’utilisation.

En cas de problème de sécurité, notamment relatif au mot de passe, la personne concernée doit immédiatement en informer l’Éditeur et procéder à un changement immédiat de mot de passe. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son identifiant et/ou son mot de passe doit obligatoirement et au plus vite en informer l’Éditeur. Cette information est destinée à protéger autant l’Utilisateur que l’Éditeur. Dans ce cadre et sur demande expresse de l’Utilisateur, l’Éditeur peut procéder au changement de l’identifiant et/ou du mot de passe. Toute demande de changement d’identifiant et/ou de mot de passe doit obligatoirement et exclusivement être adressée à l’adresse électronique suivante : support@raccourci.fr

5.2 inscription via des services tiers

Le Single-Sign-on (SSO) est une solution technique d’authentification unique. Le SSO permet à l’Utilisateur de s’authentifier à partir d’un compte dont il dispose auprès d’une plateforme internet tierce (tel que Facebook, Google ou Twitter) sans avoir à passer chaque fois par une procédure d’inscription. L’authentification se fait sur l’ensemble des sites touristiques conçu par Raccourci Interractive SARL. Ce service nécessite que l’Utilisateur se soit inscrit et authentifié une première fois sur un site crée par Raccourci Interractive SARL.

Le SSO implique des opérations de traitement de données à caractères personnelles. La protection de ses données est prévue à l’article 10.

Article 6. Charte de validation des avis

En soumettant votre commentaire, vous renoncez à tous droits concernant celui-ci. Chaque commentaire donne lieu à une validation par un modérateur et / ou le comité de rédaction. Sa publication sur le site n'est pas garantie. Sa publication partielle est également possible. La charte suivante a pour but de définir les règles de validation des avis et commentaires diffusés sur les sites et applications mobiles édités et fournis par Raccourci Interractive SARL.

6.1 Des avis tous publics

Les avis déposés ne doivent en aucun être grossiers, injurieux, menaçants ou diffamatoires. Ne seront pas publiés : les commentaires déviants, violents, haineux, grossiers ou qui ne conviendraient pas à un public familial.

6.2 Des avis concrets

L’espace dédié aux avis clients ne doit en aucun cas être assimilé à un forum de discussion ou à un espace de débat, quel qu’il soit (religieux, politique, éthique, etc.). Le commentaire déposé doit concerner un seul établissement et ne doit pas contenir de comparaison avec un autre établissement.

6.3 Des avis concernant une expérience récente

Les commentaires doivent concerner une expérience vécue durant l'année en cours. Les commentaires remontant aux années antérieures à N-1 ne seront pas publiés.

6.4 Authenticité

Les commentaires ne doivent contenir que les propos de l’auteur et ne comporter aucune citation provenant d’autres sources. La reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle est strictement interdite. Le dépôt d’avis ne doit en aucun cas être utilisé pour faire de la propagande ou de la prospection.

6.5 Des avis personnels

Les avis doivent concerner une expérience personnelle suite à un séjour dans l'établissement ou à l'achat d'une prestation. Sont prohibés tout commentaires déposés par le propriétaire ou la direction d’un établissement qui se ferait passé pour un client. Sont également interdits les avis déposés par les employés actuels ou anciens, ainsi que par toute personne ayant un lien quelconque avec un employé ou avec l’établissement lui-même. Seuls les avis déposés par des particuliers, clients ou anciens clients et personnes majeures sont autorisés. Les commentaires peuvent concernés les prestations proposées, les équipements, l'environnement ou le service client de l’établissement en question. Les commentaires concernant une personne en particulier ne seront pas publiés.

 

6.6 Des avis pertinents et argumentés

Les avis doivent être pertinents. Le but n’est pas d’émettre une ou des critiques sans argumenter. Il faut en détailler les raisons, que l’avis soit positif ou négatif. La critique doit être objective dans tous les cas.

6.7 Anonymat

L'utilisation d'internet ne justifie en rien la possibilité de critiquer un établissement en tout anonymat. Un nom et une adresse e-mail valide seront obligatoirement demandés. L’adresse email ne sera pas publiée mais sera communiquée au propriétaire de l’établissement dans le cadre de la gestion de la relation client.

Droit de réponse des prestataires touristiques

Le prestataire touristique est informé dès réception d’un avis concernant son établissement. Il a la possibilité d’exercer un droit de réponse.

Les avis respectant cette charte seront publiés dans un délai pouvant varier de 24h à 10 jours.

Article 7 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Editeur est soumis à une obligation générale de moyens quant au fonctionnement du service.

En ce sens, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée que dans des cas de force majeure, ou d’action(s) accomplie(s) et/ou de dommage(s) causé(s) par un tiers quelconque ; lesquels mettraient l’Éditeur dans l’impossibilité – temporaire, prolongée ou constant – d’accomplir et/ou d’assurer ses obligations au titre des CGU et/ou des Conditions Générales d’Utilisation du Site. De même, l’Éditeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d´intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.

Article 8 : Données personnelles

L’Editeur s'engage à protéger les données à caractère personnel que l’Utilisateur lui confie lors de son inscription au Site. Le fichier comportant les données à caractère personnel préalablement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Utilisateur est informé que, conformément à la loi informatique et libertés de 1978, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles qu’il a transmis via le Site.

Article 9 : Protection des données des membres

L’Utilisateur permet à l’Éditeur et au Concepteur du Site d’utiliser les données qu’il a renseigné. Cette utilisation des données à pour but de permettre à l’Utilisateur de se connecter avec son compte sur un terminal informatique, ou sur un smartphone via l’application, ou via une borne interactive disponible dans l’office de tourisme, ainsi que sur n’importe quel site internet conçu par Raccourci Interactive grâce à la solution SSO. Cette utilisation de vos données va permettre de personnaliser le Site selon vos informations.

Les informations et données personnelles recueillies sur les formulaires du Site font l'objet d'un traitement informatique nous permettant d’informer l’Utilisateur de l'actualité, des offres commerciales et/ou de celles des partenaires par e-mail. L’Utilisateur peut s’opposer à cette utilisation et demander à être supprimé de la liste de distribution.

L’Utilisateur accepte par son inscription que ses données soit transmises à la base de données hébergée par Raccourci Interactive. L’Editeur et l’agence web conceptrice du Site sont les seuls a détenir les données enregistrées dans le but de maximiser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

Article 10 : Cookies

Le Site fonctionne notamment à l’aide de « cookies ». Constitués de modules informatiques et de fichiers numériques, ces cookies s’installent et/ou se stockent automatiquement sur le terminal informatique utilisé pour accéder au Site. Les cookies sont destinés à faciliter et améliorer les opérations de navigation dans et sur le Site. Ils permettent également de personnaliser certains services mis à disposition par l’Éditeur.

Chaque personne accédant au Site est en faculté de désactiver et/ou désinstaller les cookies en paramétrant le logiciel de navigation web qu’il utilise. Cependant, afin de faciliter et améliorer les opérations de connexion, de navigation autant que l’ergonomie du Site, il est recommandé d’autoriser l’utilisation des cookies.

Article 11 : Responsabilité

Quant au fonctionnement du Site, l’Editeur est soumis à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès d’utilisation du Site, prolongées ou constantes, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure ou de d’action(s) accomplie(s) par un tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un tiers quelconque, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée.

De même, l’Éditeur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d´intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.

Quant à la garantie de confidentialité des données à caractère personnel. L’Éditeur est soumis à une obligation de moyen. Ainsi, il ne peut être responsables en cas de rupture de cette confidentialité, en cas de piratage ou de problème technique.

Article 12 : Durée et Résiliation

Les présentes conditions sont conclues pour la durées de l’utilisation à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment, et sans motif, demander la destruction de son compte avec la suppression de ses données à caractère personnel, détenues par l’Editeur, dans un délai de 24 mois.

Dans le cas ou l’utilisateur ne respectait pas ses CGU, l’Éditeur pourra décider de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur, ou en cas de suspiscion de fraude. Dans ce dernier cas, l’utilisateur devra prouver l’absence de fraude et sa bonne foi.

Article 13 : Propriété des contenus présents sur le Site

Tous les contenus directement publiés sur le Site par l’Éditeur sont sa seule, entière et exclusive propriétés. Lesdits contenus concernent notamment des textes, illustrations, graphiques, sons, logos, dessins.

À ce titre, l’accès au Site et son utilisation ne confère à l’Utilisateur aucun droit ni titre de propriété sur l’un quelconque des contenus et/ou Services mis à disposition par l’Éditeur.

L’Utilisateur n’est en droit de reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser et/ou traduire lesdits contenus qu’avec l’autorisation préalable et expresse de l’Éditeur.

L’Editeur est entier et seul propriétaire et seul et entier responsable de tous les contenus qu’il transfert, transmet ou implémente sur le Site, quel que soit leurs origines, leurs formes, leurs destinations et leurs utilisations. Lesdits contenus appartenant à l’Éditeur concernent notamment des textes, sons, images, photos, logos, données diverses et vidéos. De même, l’Éditeur et seul responsable des contenus transférés sur le site par ses préposés et les autres personnes qu’il a sous sa responsabilité.

Article 14 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointants vers d’autres sites présents sur Internet. Ces liens ouvrent un nouvel onglet avec la page visée. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus de ces sites.

Aucune autorisation ou demande préalable ne peut être exigée par l’Editeur si un site souhaite établir un lien vers le Site de l’Editeur.

Article 15 : Divers

15.1 Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. La nouvelle version des CGU vaut à compter du jour de sa mise en ligne sur la Plateforme.

15.2 Litiges

Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’Utilisateur et l’Éditeur relatif à l’utilisation du Site qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la juridiction compétente.

15.3 Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, les autres conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, l’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGU déclarée nulle ou non-écrite.

15.4 Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière. Les CGU sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.